EN MAIRIE
Dans le cadre de ses relations avec ses usagers, la Commune de Pontfaverger-M. collecte, traite et conserve des données personnelles les concernant. Au titre du Règlement Général sur la Protection des Données (dit RGPD), vous pouvez exercer des droits sur vos données personnelles.
Pour toutes précisions sur les notions liées au RGPD ou à vos droits, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr (onglet particuliers).
Afin de faciliter l’accès à vos droits et mieux comprendre votre demande, la Commune de Pontfaverger-M. met à votre disposition ce formulaire « d’exercice de droit » à compléter et à nous renvoyer par courriel ou par courrier avec les éléments d’informations complémentaires et d’identification demandés.
Ci dessous le lien pour télécharger le document
Modele-Formulaire-Exercice-de-droits (1)
Les secrétaires vous accueillent pour vous inscrire sur les listes électorales, dans les fichiers de la commune (état civil). Vous munir d'un livret de famille et d'une pièce d'identité.
Vous désirez faire faire une carte nationale d'identité: Cliquez ici.
Il est dorénavant possible de faire des pré-demandes en ligne: Cliquez ici
Vous désirez faire faire votre passeport: Cliquez ici.
il est dorénavant possible de faire des pré-demandes en ligne: Cliquez ici
Pour établir un PACS, téléchargez et complétez les documents suivants puis rendez-vous à la mairie:
- notice_52176#02
- PACS attestation lien parenté cerfa_15432
- PACS attestation résidence cerfa_15431
- PACS convention type cerfa_15726
- PACS déclaration conjointe cerfa_15725
Pour le mariage :
Pour le baptême républicain:
Vous désirez établir un permis de construire: Cliquez ici
Vous désirez faire une déclaration préalable de travaux: Cliquez ici